Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet C-SCOOL accessible à l’adresse www.cscool.fr (ci-après le « Site ») et des services proposés par SOLENEOS (ci-après l’« Éditeur » ou la « Société »).

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

réaliser des simulations microclimatiques de cours d’école,
consulter une carte interactive de diagnostics de confort thermique des cours d’écoles,
commander, le cas échéant, des prestations d’analyse et/ou des rapports d’étude.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :
SOLENEOS, société SASU, au capital de 10 000 €,
dont le siège social est situé 1 rue de la Noe 44200, NANTES
immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 88209789200013.

Responsable de la publication : Morille Benjamin, président
Contact : benjamin.morille@soleneos.fr – 06 32 54 17 16

Hébergement :
Le Site est hébergé par ELESTIO LIMITED, 66 Fitzwilliam Square, Dublin, 2 D02 AT27. Irlande, Europe

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.cscool.fr.
« Service(s) » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par C-SCOOL (simulateur, carte interactive, espace client, etc.).
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre gratuit ou payant.
« Client » : tout Utilisateur ayant souscrit une offre payante ou accepté un devis de la Société.
« Simulation » : un calcul microclimatique réalisé à partir d’une maquette 2D de cour d’école ou d’un autre espace, via la plateforme C-SCOOL.
« Rapport » : document d’analyse rédigé par la Société à partir des résultats issus des Simulations.

4. Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare :

avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site,
disposer de la capacité juridique pour contracter,
utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et conservées.

5. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité au Site mais ne peut garantir :

l’absence totale d’anomalies ou de bugs,
la continuité totale du service.

La Société ne peut être tenue responsable en cas :

d’interruption du réseau Internet,
de défaillance des équipements ou prestataires de l’Utilisateur,
d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.

Certaines fonctionnalités (ex : espace client, lancement de simulations, accès aux résultats détaillés) nécessitent la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription d’une offre payante.

6. Description des Services

6.1 Simulateur C-SCOOL

C-SCOOL permet à l’Utilisateur, selon les fonctionnalités souscrites, de :

déposer ou importer une maquette 2D d’une cour d’école (ou autre espace) préparée dans un logiciel SIG compatible,
lancer une ou plusieurs Simulations (tests rapides ou configurations multiples),
visualiser les résultats (cartes de confort thermique, indicateurs, comparaisons, etc.) via une interface en ligne.

Les résultats fournis par C-SCOOL ont une finalité :

d’aide à la décision,
de comparaison de scénarios,
de sensibilisation à l’impact microclimatique des aménagements.

Ils ne constituent en aucun cas une garantie de performance ou de conformité à une réglementation particulière.
Les modèles scientifiques utilisés sont basés sur des hypothèses et données simplifiées.

6.2 Carte interactive

La carte interactive permet notamment :

de visualiser les cours d’école diagnostiquées via CScool,
de consulter des informations synthétiques sur le confort thermique de ces cours,
de formuler, le cas échéant, une demande d’analyse pour une ou plusieurs nouvelles écoles.

L’accès en consultation de la carte est en principe gratuit, sous réserve de précisions éventuelles sur le Site (restrictions ou fonctionnalités “Pro”).

Certaines fonctionnalités avancées (filtres, exports, analyses détaillées par territoire, etc.) peuvent être réservées aux Clients ayant souscrit une offre spécifique.

6.3 Prestations d’analyse et Rapports

En complément des Simulations, l’Éditeur peut proposer des prestations de service telles que :

rédaction de Rapports d’étude (rapports standard ou avancés),
synthèses territoriales,
ateliers de restitution et présentation des résultats,
accompagnement pour dossiers de financement ou de subvention.

Ces prestations font l’objet de tarifs spécifiques, détaillés dans la page « Offres & Tarifs » du Site ou dans un devis accepté par le Client.

7. Conditions financières

7.1 Offres publiques

Lorsque des offres et tarifs sont affichés sur le Site (ex. tests rapides, packs de simulations, packs territoire), ces prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur :

au moment de la commande en ligne,
ou au moment de l’émission du devis, dans la limite de sa durée de validité.

7.2 Devis et marchés publics

Pour certaines prestations (notamment pour les collectivités, projets complexes ou marchés publics), l’Éditeur peut établir un devis sur mesure, ou répondre à un appel d’offres.

Le devis accepté ou le contrat signé précise :

la nature des prestations,
le calendrier prévisionnel,
les conditions financières,
les éventuelles pénalités ou modalités spécifiques liées au marché.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat/marché signé, ce dernier prévaut pour les dispositions conflictuelles.

7.3 Paiement

Sauf mention contraire dans le devis ou les conditions particulières :

les paiements sont exigibles selon les modalités précisées dans la facture (à réception, 30 jours, etc.),
tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de défaut de paiement.

7.8 Droit de rétractation

7.8.1. Clients professionnels

Les Services C-SCOOL sont principalement destinés à des clients professionnels (collectivités, bureaux d’études, architectes, paysagistes, etc.).

Droit de rétractation en cas d’achat en ligne d’un pack de simulations

Lorsqu’un pack de Simulations est acheté en ligne par un Utilisateur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si aucune Simulation n’a été lancée pendant ce délai, la Société rembourse au Client l’intégralité des sommes versées.

Si le Client a demandé l’exécution immédiate des Services avant la fin du délai de rétractation, la Société pourra conserver un montant correspondant au nombre de Simulations déjà réalisées à la date de réception de la demande de rétractation, proportionnellement au prix total du pack, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Lorsque l’ensemble des Simulations incluses dans le pack a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et que le Client a préalablement :
– demandé l’exécution immédiate des Services, et
– reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée,
le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Les conditions d’annulation ou de modification d’une commande sont celles prévues, le cas échéant, dans les conditions particulières ou le devis accepté par le Client.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de l’utilisation des Services,
utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et règlements,
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, données personnelles),
ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information, ni de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des données, fichiers, maquettes 2D et informations qu’il transmet via le Site.
Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose :

des droits nécessaires (droits d’auteur, droits de reproduction) sur les données utilisées,
des autorisations éventuelles de la part des propriétaires de plans, gestionnaires d’établissements, etc.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et plus généralement tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de SOLENEOS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits concédés à l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé à l’Utilisateur sur ces éléments.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser, vendre ou exploiter tout ou partie du Site ou des Services,
procéder à une ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie du logiciel utilisé pour les Services.

Les résultats de Simulations et les Rapports remis au Client sont destinés à son usage interne et peuvent être utilisés dans le cadre de ses projets (communication, dossiers, etc.), sous réserve de mentionner, lorsque cela est approprié, la source « CScool / Soleneos ».

L’Éditeur peut conserver le droit d’utiliser, de manière anonymisée, certains résultats à des fins de recherche, démonstration, communication ou amélioration du Service, sauf opposition expresse du Client lorsque cela est possible.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel (données de compte, contacts professionnels, etc.).

Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, que l’Utilisateur est invité à consulter.
Cette politique précise notamment :

les données collectées,
les finalités de traitement,
les bases légales,
les durées de conservation,
les droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
les modalités de contact du DPO ou du référent RGPD, le cas échéant.

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

11. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

assurer le bon fonctionnement du Site,
fournir des résultats de simulation cohérents avec les modèles et hypothèses utilisés.

Toutefois :

les Simulations reposent sur des modèles simplifiés, des données d’entrée et des hypothèses qui peuvent comporter des incertitudes,
les résultats fournis ne constituent pas une garantie de performance réelle du projet une fois construit, ni une assurance de conformité à un quelconque seuil réglementaire.

En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

des décisions prises par l’Utilisateur ou le Client sur la base des résultats (choix de conception, investissements, travaux, etc.),
des dommages indirects (perte de chance, perte d’image, perte de données…),
d’un usage des résultats à des fins autres que l’aide à la décision et la comparaison de scénarios.

La responsabilité de l’Éditeur, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée, tous préjudices confondus, au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

13. Durée – Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site.

L’Éditeur peut, à tout moment, suspendre ou limiter l’accès au Site à un Utilisateur en cas :

de non-respect des présentes CGU,
d’utilisation abusive ou frauduleuse des Services,
de non-paiement des sommes dues.

Le Client peut mettre fin à l’utilisation des Services selon les modalités précisées dans le devis, le contrat ou les conditions particulières (notamment en cas d’abonnement).

14. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié (bannière sur le Site, email, etc.).
L’utilisation du Site après cette information vaudra acceptation des CGU modifiées.

15. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte légal ou réglementaire spécifique (par exemple en matière de marchés publics).

16. Contact

Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

contact@soleneos.fr
ou par courrier à :
2 Rue Robert Schuman, 44400 Rezé

Dernière modification : 23/02/2026 à 18h06